RÈGLEMENT INTERIEUR INESIS GOLF PARK

au 1er janvier 2019

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des installations mises à la disposition du public.

Ainsi, tout utilisateur du site adhère de fait au Règlement Intérieur d’Inesis Golf Park, établi à partir des règles édictées par la Fédération Française de Golf et le Royal et Ancient de Saint Andrews.

L'esprit général qui a présidé à la mise en œuvre de ce Règlement Intérieur est l'éthique du golf : respect du terrain, de la nature et des autres afin de permettre à tous les joueurs de profiter de l'ensemble des installations, dans une atmosphère de convivialité et de sportivité.

Le joueur se doit de respecter scrupuleusement les règles de l'étiquette, tout manquement à ces règles élémentaires pourra faire l'objet d'une sanction.

Le présent Règlement Intérieur est établi par la Direction du golf qui se réserve le droit d'y apporter des compléments ou de le modifier à tout moment. Toute modification sera notifiée aux abonnés et annoncée par voie d’affichage à l’accueil du Golf.

Le Golf comprend un parcours 9 trous, un parcours Pitch&Putt de 6 trous, un practice indoor et un practice extérieur, ainsi que des zones d’entraînement.

PARTIE I : Conditions d'utilisation des installations

Les installations sont ouvertes tous les jours sauf le 25 décembre et 1er janvier de chaque année.

Tout ou partie des installations du Golf peut être fermée exceptionnellement pour gel, dégel, neige et travaux.

1 - INSTALLATIONS GOLFIQUES

1.1 Parcours :

Pour accéder aux parcours, tout joueur doit être en règle de son abonnement ou avoir payé un green-fee pour le parcours et être venu valider son départ personnellement à l’accueil.

Toute personne jouant sur le parcours sans s’être préalablement au départ acquitté d’un droit de jeu, se verra dans l’obligation de payer le green-fee du jour majoré de 300%.

La licence est obligatoire pour accéder au parcours. Celle-ci sera automatiquement rattachée à Inesis Golf Park pour les abonnés au golf hormis dans le cas d’un double abonnement si la licence est déjà rattachée à un autre club.

1.1.1 Horaires d'ouverture

Les droits de jeu sont délivrés pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf, et peuvent être utilisés après l’heure de fermeture de l’accueil.

En cas d’utilisation des installations golfiques après la fermeture de l’accueil, la Direction du Golf décline toute responsabilité.

L’accès aux parcours après la fermeture de l’accueil est interdit aux mineurs non accompagnés.

1.1.2. Abonnements

Plusieurs catégories d’abonnements sont proposées chaque année.

Les conditions particulières d’abonnement sont disponibles à l’accueil.

L'abonnement est un droit d'accès au parcours et installations du Golf pendant sa durée de validité et dans les conditions relatives à sa catégorie, dans la limite des disponibilités du parcours.

La réservation d’un parcours est ouverte 7 jours à l’avance. Elle est limitée à 1 départ par jour sur le parcours 9 trous.

Les abonnements doivent être réglés lors de leurs souscriptions par chèque, carte bancaire, prélèvements automatiques ou espèces.

Leur durée de validité se calcule sur 12 mois pleins plus éventuellement le mois en cours payé au prorata du nombre de jours restants.

1.1.3. Droits de jeu (green fees)

Le droit de jeu (green fee) est un droit d'utilisation nominatif du parcours du Golf pour y jouer 9 trous ou 6 trous Pitch&Putt.

Les droits de jeu (green fees) doivent être réglés pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf et avant l’accès au parcours.

L’accès au parcours est possible jusqu’au soir, à condition que le droit de jeu (green fee) ait été délivré et réglé pendant les heures d’ouverture de l’accueil.

Toute personne se trouvant sur le parcours sans avoir acquitté son droit de jeu sera immédiatement raccompagnée à l'accueil du golf afin de régler le prix du green fee majoré de 300%. Exception faite si l’heure de départ est antérieure à l’heure d’ouverture de l’accueil. Dans ce cas, les joueurs devront régler leur green fee à la fin de leur partie.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles entraînant la fermeture du parcours, les joueurs ayant acquitté un droit de jeu (green fee) bénéficieront d'un avoir valable trois mois au prorata du nombre de trous joués.

Dans le cas où les greens ou les fairways viennent d’être carottés à gros louchets depuis moins d’une semaine, le joueur bénéficiera d’une réduction sur le tarif des droits de jeu (green fees).

1.1.4. Réservation des départs

Les heures de départ doivent être réservées nominativement à l'accueil, par téléphone ou par internet (pour les abonnés).

Avant d'accéder aux parcours et afin de valider leur départ, les joueurs doivent se présenter personnellement à l’accueil.

Un joueur peut réserver sur une même journée 2 départs : un sur le parcours 9 trous et un deuxième sur le parcours Pitch&Putt de 6 trous. Pour jouer une seconde fois sur l’un des 2 parcours, le joueur devra se présenter à nouveau à l’accueil du Golf pour valider le départ suivant si celui-ci est disponible. Si un joueur a déjà joué 2 fois le même parcours, aucune autre réservation de parcours ne sera acceptée sur la même journée.

Pour toute réservation abusive faite par internet, nous nous réservons le droit de supprimer l’ensemble de vos réservations en cours et votre accès à la réservation en ligne.

Toute personne ayant réservé un départ et ne pouvant venir jouer doit en informer l'accueil du golf au plus vite avant son départ pour décommander et faire profiter du départ à un autre joueur.

1.1.5. Validation des départs

La validation d’un départ est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 minutes avant l’heure de départ. Exception faite pour les départs avant l’heure d’ouverture de l’accueil. Dans ce cas, le parcours devra être validé au retour.

Si un joueur ne s'est pas présenté à l'accueil 10 minutes avant son départ, l'accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur.

Pour toute absence de validation de départ, quelle qu’en soit la raison, le joueur se verra attribuer un « no-show » (fait de ne pas honorer sa réservation de départ).

A chaque « no-show » constaté, l’accueil vous avertira par mail.

Attention, 3 « no-shows » valent pour une infraction au règlement intérieur du Golf.

Une accumulation de « no-shows » entrainera une exclusion temporaire ou définitive du Golf (cf 1.1.9b).

1.1.6. Horaire de départ

Pour optimiser la fluidité du parcours, l’horaire de départ doit être respecté à la minute près.

Aucun départ avant ou après l’horaire réservé ne sera toléré. L’heure de référence est celle du Golf.

Si vous vous présentez en retard au départ, votre seule possibilité sera de récupérer votre position sur le parcours.

1.1.7. Tour conventionnel

Le tour conventionnel consiste à jouer les trous du terrain dans leur ordre numérique exact depuis l'aire de départ appropriée.

Les départs se font du départ n° 1. Il est strictement interdit de partir d’un autre trou sauf autorisation de l'accueil ou du starter officiel.

Les parties sont limitées au nombre de 4 joueurs avec un sac par joueur. Le personnel du golf se réserve le droit de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.

1.1.8. Fermeture exceptionnelle

Tout ou partie du parcours peut être fermée.

Dans la mesure où la fermeture pourra être prévue à l'avance, les dates seront affichées à l’accueil du Golf.

1.1.9. Conditions d’exclusion et d’interdiction d’accès au Golf

a) Exclusion

En cas de comportement dangereux ou agressif, le joueur pourra être exclu immédiatement du Golf.

Il ne pourra prétendre à aucun remboursement d’une partie de son abonnement ou de son droit de jeu (green fee).

b) Interdiction d’accès au Golf

En cas de non respect du règlement intérieur du Golf, de l’étiquette ou en cas de comportement déplacé, le joueur pourra se voir interdire l’accès au Golf pour une durée déterminée.

Les infractions au Règlement Intérieur du Golf entraineront les sanctions suivantes :

1ère infraction    : avertissement

2ème infraction   : 15 jours d’exclusion du Golf

3ème infraction   : 60 jours d’exclusion du Golf

4ème infraction  : exclusion définitive du Golf

Le joueur ne pourra prétendre à aucun remboursement d’une partie de son abonnement ou de son droit de jeu (green fee).

Toute infraction commise au sein du Golf pourra être communiquée sur le panneau d’information parcours dans le Club-house indiquant le nom de son auteur et la sanction délivrée.

1.2. Practice

L'accès au practice est libre et gratuit, seul le prix de la consommation de balles devra être acquitté.

Les balles, les seaux et les tapis sont la propriété du golf et ne doivent pas sortir de l'aire d'entraînement du practice.

Tout entraînement à l'extérieur des emplacements définis est interdit.

Les enseignants du golf ont une priorité d'accès aux postes fixes.

Les balles de practice sont interdites sur le parcours.

Toute personne en possession de balles de practice en dehors de la zone d'entraînement fera l'objet d'une exclusion immédiate du parcours.

Il est interdit de ramasser les balles de practice sur l’aire de practice.

1.3 Putting green

Il est réservé uniquement au putting et aux approches roulées. Les approches lobées y sont interdites ainsi que les balles de practice sauf dans le cadre d'un cours avec un enseignant du Golf.

Accès libre aux abonnés ou aux détenteurs d’un green-fee à la date du jour.

2 – INSTALLATIONS GENERALES

2.1 Club-house

L’accès à l’accueil, au pro-shop du Golf et au bar/restaurant est autorisé avec ses chaussures de golf.

Cependant, il est demandé aux personnes y accédant de brosser leurs chaussures par respect pour le personnel d'entretien.

2.3 Parking

Le parking n'est pas surveillé et l'exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou d'effraction sur les véhicules. Il est donc recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans les voitures.

Le stationnement s'effectue uniquement sur les emplacements indiqués.

PARTIE II : Etiquette et Règles de golf

Le golfeur s'engage à respecter l'étiquette.

RAPPEL :

1- Comportement

Une tenue vestimentaire et un comportement corrects sont exigés.

2- Sécurité

Lorsqu'ils exécutent un coup ou mouvement d'essai, les joueurs devraient s'assurer que personne ne se tient à proximité ou ne risque d'être frappé par le club ou la balle.

Les joueurs ne devraient pas jouer tant que les joueurs qui les précèdent ne sont pas hors d'atteinte.

Les joueurs devraient toujours alerter les jardiniers qui se trouvent à proximité ou devant eux lorsqu'ils vont jouer un coup qui pourrait les mettre en danger.

Priorité pour un coup joué en direction du green : si le jardinier a commencé à tondre un green en retirant le drapeau du trou, il est prioritaire pour finir la tonte avant que le joueur n’exécute son coup.

Si un joueur joue une balle dans une direction où celle-ci risque de frapper quelqu'un, il devrait immédiatement crier "balle" pour avertir du danger.

Il est alors fortement conseillé aux joueurs qui entendent crier « balle » de se protéger en se mettant accroupis les mains sur la tête.

3- Respect du Personnel du Golf

Les joueurs doivent respecter le Personnel du Golf et en aucun cas avoir de comportement déplacé, de paroles vulgaires ou agressives envers lui.

4- Respect du terrain

Les joueurs doivent respecter le terrain et notamment :

• replacer les divots

• relever les pitchs sur les greens, les joueurs devraient être en possession d’un relève pitch dans leur poche

• faire les swings d'essai en dehors de l'aire de départ

• ratisser les traces de club et de pas dans les bunkers

• ne pas rouler avec les chariots et les golfettes sur les greens, les départs et dans les bunkers

• ne pas sortir la balle du trou à l'aide d'un club

• ne pas marquer la balle sur un green en griffant la surface du green

5- Respect des autres joueurs

Les joueurs doivent respecter les autres et notamment jouer en partie de 4 maximum, attendre que les joueurs qui les précèdent soient hors d'atteinte et respecter la durée de temps de jeu maximale qui est de 1h45s pour des parties de 3 ou 4 joueurs.

"Si une partie joue lentement et a un trou franc de retard par rapport à celle de devant, elle doit laisser passer la partie qui suit". Cette règle n'est pas une règle de courtoisie mais un devoir.

Quelques conseils pour lutter contre le jeu lent

• ne vous laissez pas distancer par la partie qui vous précède

• quittez immédiatement le green quand vous avez fini de jouer le trou

• soyez prêt à jouer quand votre tour arrive

• évitez les multiples coups d'essai

• quand vous recherchez une balle, laissez immédiatement passer la partie qui vous suit sans attendre que les 5 minutes accordées se soient écoulées

PARTIE III: Contrôle de l'accès aux installations

Les commissaires de parcours et tout autre préposé (enseignants, personnel de golf, accueil, jardiniers…) sont compétents pour :

- surveiller le respect de l'étiquette ;

- surveiller le respect des heures de départ ;

- surveiller la cadence de jeu des joueurs ;

- surveiller l'admissibilité des joueurs sur le parcours ;

- surveiller la bonne tenue vestimentaire des joueurs.

 

Le commissaire de parcours est habilité à intervenir en toutes circonstances. Il pourra exclure un joueur du parcours dans le cas où le comportement de celui-ci ne serait pas acceptable ou contraire au présent Règlement Intérieur.

PARTIE IV : Enseignement

Tous les cours sont dispensés en exclusivité par les enseignants agréés par la Direction du golf.

Les cours peuvent avoir lieu sur l’ensemble des installations golfiques.

L’accès à ces zones leur est réservé prioritairement.

Les réservations pour les cours collectifs se font à l’accueil du golf.

En cas d’impossibilité d’assister au cours réservé, il est de votre devoir d’annuler sa réservation à l’accueil du golf au moins 24 heures à l’avance.

Les balles de practice ne sont pas inclues dans le tarif des leçons. Elles doivent être louées, réglées à l’accueil et retirées au distributeur automatique de balles.

Exception faite pour les cours individuels où les balles sont inclues durant la leçon.

Partie V : Location / Prêt

1- Matériel

Le Golf met à la disposition des joueurs du matériel de location dans la limite des disponibilités.

Prêt dans le cadre de l’enseignement : dans le cadre des formules de stages, le matériel est prêté par les enseignants et restituable aux enseignants durant le 1er mois de stage.

En dehors du cadre de l’enseignement, le matériel est loué à titre onéreux à l’accueil du golf.

La location donnera lieu à la remise d'une pièce d'identité qui sera restituée dès récupération par l’accueil de la totalité du matériel en bon état.

Dès remise du matériel au titulaire de la location, celui-ci est sous sa responsabilité et il engage sa responsabilité personnelle en cas d'utilisation non conforme, de dégradation, de vol ou d'accident. Le matériel doit être restitué en bon état auprès de l’accueil.

La date limite de restitution est fixée par le personnel de l’accueil.

Passée cette date, le titulaire de la location sera à nouveau redevable du prix d'une location, et ainsi de suite.

En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation et en cas de vol de la valeur du matériel.

2- Chariots

Le Golf met à la disposition des joueurs des chariots à titre onéreux dans la limite des disponibilités.

La location donnera lieu à la remise d'une pièce d'identité qui sera restituée dès récupération par l’accueil de la totalité du matériel en bon état.

En cas de mauvaises conditions climatiques, l'utilisation des chariots sur les parcours peut ne pas être autorisée.

Les chariots doivent, après utilisation, être retournés à l'emplacement prévu.

Partie VI : Compétitions

Les compétitions sont organisées par le Golf ou l’Association Sportive.

Les inscriptions aux compétitions se font sur le tableau « compétition » situé à l’entrée du Golf. Durant les heures d'ouverture du Golf et sont clôturées 48 heures avant la compétition.

Ces compétitions régulièrement annoncées au moins 7 jours à l'avance, sont ouvertes à tous les licenciés FFGolf ayant fourni un certificat médical.

Tout joueur n'ayant pas fourni de certificat médical avant de prendre le départ de la compétition ne pourra pas y participer.

Pour prendre part à une compétition, les joueurs licenciés FFGolf, non membres de l’Association Sportive, devront s'acquitter d'un droit de compétition de 10 euros ainsi que d'un droit de jeu (green-fee) à valider à l’accueil du Golf.

Pour les abonnés du Golf membres de l’Association Sportive, le droit de jeu s’élèvera à 5 euros.

Il relève de la responsabilité des participants de se tenir au courant de leur heure de départ.

L'annulation de la participation d'un joueur doit être signalée avant la publication des départs soit 48 heures avant la compétition à l’accueil ou par email.

En-deçà de ce délai, le droit de compétition sera dû, et majoré de 100% pour toute absence non-signalée.

En cas d'absence non prévue ou sans motif valable le joueur sera déclaré disqualifié.

Les joueurs qui se présentent en retard, au maximum 5 minutes après leur heure de départ, et sans motif valable seront pénalisés de 2 coups sur le premier trou en application de la note de la règle de golf n°6-3a.

A la fin de la compétition, la carte de scores dûment complétée, signée par le joueur et cosignée par le marqueur, doit être remise à l'accueil. Les cartes de score incomplètes ne pourront être prises en considération.

Les participants à une compétition doivent toujours remettre leur carte de scores quel que soit le résultat.

En cas d'égalité des scores, une décision sera prise au regard des résultats sur les 3 derniers trous, puis s'il y a toujours égalité, sur les 2 derniers trous et enfin sur le dernier trou sauf règlement particulier de l’épreuve.

La remise des prix, lors d’une compétition sponsorisée, a lieu sauf exception à la fin de la compétition.

Si l'un des gagnants est absent lors de la remise des prix, son prix sera attribué au suivant sauf avis contraire du comité de l’épreuve.

Seules les compétitions individuelles homologuées par la Fédération Française de Golf peuvent entraîner une modification des index.

Le comité de l’épreuve se réserve la possibilité de modifier à tout moment le règlement de la compétition.

Si le comité ne parvient pas à prendre une décision, il peut soumettre la question en première instance au comité des règles de la Fédération Française de Golf qui en référera au Royal et Ancien en cas de doute.

PARTIE VIII : Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont tolérés dans l'enceinte du Golf à la stricte condition qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils n'occasionnent aucune dégradation et aucune gêne pour les personnes.

A défaut, le propriétaire sera tenu responsable des dégâts occasionnés et sera prié de quitter immédiatement le golf.

SECURITE :

Conseils en cas d’orage :

Evitez :

 

Recherchez :

 

 

- les zones dégagées

- les terrains en hauteur

- les arbres isolés

- l’eau

- le métal

- lignes électriques

- les fils de fer, clôtures, fils aériens et lignes électriques

- les dispositifs d’arrosage électrique

- le matériel de maintenance

 

 

- les zones les plus basses

- les zones sablonneuses, y compris les bunkers les plus bas (non inondés)

- les bois denses

- les abris de maintenance

- les automobiles

- le club-house

 

 

Vous devriez entendre sonner la corne de brume. Si vous voyez des éclairs, n’attendez pas de l’entendre pour vous diriger vers le club house !

Le golf ne sera en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu après avoir sonné la corne de brume.

Baignades :

Les baignades sont strictement interdites dans les obstacles d’eau du parcours.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT

Les présentes conditions générales de vente définissent les offres qu’Inesis Golf Park – SARL PAR4 (ci-après « IGP ») propose aux particuliers, ainsi que les obligations réciproques qui en découlent. Le formulaire réservé aux particuliers et les conditions générales de vente afférentes, déterminent pour leur titulaire principal (ci-après « le titulaire principal »), et l’autre titulaire en cas d’abonnement souscrit pour un couple et/ou enfant(s) (ci-après « l’autre titulaire »), les conditions contractuelles d’accès à Inesis Golf Park.

Article 1 - Pièces nécessaires à la conclusion du Contrat

Pour conclure un Contrat avec IGP, le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire, doivent fournir :

Une pièce d’identité

Abonnement couple :

L’abonnement « couple » ne pourra être délivré que sur présentation du livret de famille, d’un certificat de PACS ou de concubinage ou une taxe d’habitation faisant apparaitre les 2 personnes.

Article 2 – Modalités de paiement du Contrat

IGP propose au Titulaire Principal de payer les formules d’abonnement, comptant ou par prélèvements mensuels automatiques.

En cas de paiement échelonné, le Titulaire Principal remplira et signera un mandat de prélèvement SEPA qu’il remettra, avec un Relevé d’Identité Bancaire comportant les mentions BIC – IBAN, à la société PAR4 à la date de signature du Contrat. Il devra également remettre une copie signée de son échéancier à IGP, valant pour pré-notification SEPA de l’ensemble de ses prélèvements à venir. Si le Titulaire Principal avait déjà conclu un contrat avec un paiement par prélèvement avec IGP, conformément à la règlementation en vigueur relatif à la continuité des autorisations de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national déjà signé demeure valable pour le prélèvement SEPA ;

A cette même date, le Titulaire Principal devra immédiatement régler à PAR4, le premier mois de son abonnement, ainsi que la période le précédent au prorata temporis. Si le titulaire qui a souscrit son produit en paiement échelonné souhaite en cours de Contrat solder ses échéances au comptant, le solde dû sera calculé en additionnant les mensualités restantes dues.

Les abonnements à IGP au tarif inférieur à 350€, ne peuvent en revanche qu’être payés au comptant.

Pour toute location, une caution pourra être demandée. Les locations se font à la journée, sauf pour les voiturettes (location pour un parcours).

Article 3 – Validité du Contrat

Le Contrat est, selon le choix de son Titulaire Principal, conclu pour 12 mois et ce, à compter du premier jour du mois suivant le jour de sa signature. La période comprise entre ces deux dates sera payée au prorata temporis.

Dans le cadre de l’engagement de 12 mois, le Titulaire Principal du Contrat pourra, selon le choix qu’il aura fait parmi la liste des formules d’abonnement existantes sur le golf de souscription et telles qu’elles sont indiquées sur la grille tarifaire IGP, accéder au parcours :

7 jours sur 7 pendant toute la durée du Contrat,

5 jours sur 7 pendant toute la durée du Contrat.

L’engagement 5 jours sur 7 sera valable du lundi au vendredi, hors jours fériés.

 

L’abonnement ne présage pas de l’assiduité, il n’est pas remboursable ni transmissible pour quelque motif que ce soit.

Le golf n’assume pas les interruptions d’abonnement.

Il existe des garanties complémentaires en cas de blessure ou maladie. La souscription se fait sur le site https://ffgolf.grassavoye.com

Article 4 – Descriptif des principaux espaces, installations et équipements accessibles

Les principaux espaces, installations et équipements accessibles au Titulaire Principal et, le cas échéant, aux Autres Titulaires sont un terrain de golf et un practice, un club-house, un espace « bar et restauration ».

La location des voiturettes est réservée aux personnes d’au moins 16 ans.

En cas de dommage engageant la responsabilité de l’utilisateur d’une voiturette, IGP lui facturera le montant de la franchise applicable au moment du sinistre.

Dans les mêmes termes et plus généralement, IGP décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus, volés ou détériorés.

De manière exceptionnelle, l’accès à tout ou partie du parcours peut être temporairement interdit, notamment en cas de gel, neige, intempéries, inondations, travaux ou autres évènements. Dans ce contexte, le(s) Titulaire(s) reconnaissent le droit à IGP :

  • DE MODIFIER LES HORAIRES DE DÉPART OU CONDITIONS D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS EN FONCTION DES ACTIVITÉS ORGANISÉES SUR LE GOLF (COURS, COMPÉTITIONS SPORTIVES, ENTRETIEN DU PARCOURS…) OU DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES,
  • DE FERMER TOUT OU UNE PARTIE DU TERRAIN EN FONCTION DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES (PLUVIOMÉTRIE, GEL). LA CONFIGURATION DU PARCOURS POURRA ÊTRE MODIFIÉE EN FONCTION DE SON ÉTAT. EN HIVER, LE PARCOURS PEUT ÊTRE MOMENTANÉMENT FERMÉ OU DOTÉ DE GREENS ET/OU DÉPARTS « D’HIVER », EN CAS NOTAMMENT DE FORTES GELÉES.
  • D’INTERDIRE MOMENTANÉMENT L’UTILISATION DES CHARIOTS ET/OU VOITURETTES EN FONCTION DE L’ÉTAT DU TERRAIN.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’une ou l’autre des hypothèses ci-dessus visées. Ces évènements ont été pris en compte lors de l’établissement de la grille tarifaire IGP.

Sur le golf, le port d’une tenue correcte est exigé.

Article 5 – Règlements intérieurs et des réservations d’Inesis golf park

L’accès à Inesis Golf Park est régi par son règlement intérieur et son règlement de réservations, auxquels les utilisateurs ne dérogent pas. Le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire, reconnaissent en avoir pris connaissance. Le Titulaire Principal se porte fort du respect de ces règlements par ces derniers, dont il est contractuellement responsable.

Tout Titulaire jouant sur le parcours devra être en possession d’un justificatif remis à l’accueil du golf. La réservation des départs est obligatoire, et tout Titulaire jouant sur le parcours doit être inscrit sur le planning journalier.

Toute modification nécessaire et liée à des évolutions techniques tendant à garantir la sécurité et l’hygiène, au sein d’Inesis Golf Park, pourra être décidé par PAR4, à condition qu’il n’en résulte aucune augmentation des prix pendant la durée de l’abonnement de ce chef.

Article 6 – Aptitude à la pratique sportive

Le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire, ayant décidé d’utiliser une installation sportive d’Inesis Golf Park, sont tenus de vérifier, sous leur seule responsabilité, qu’ils ont les capacités physique, sportive et technique nécessaire, et qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à cette utilisation.

En cas de participation à une compétition, le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire du Contrat devront présenter à PAR4 un certificat médical de non contre-indication à la pratique du golf.

En cas d’abonnement souscrit pour un couple, le Titulaire Principal se porte fort du respect de cet article par l’Autre Titulaire, dont il est contractuellement responsable.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la conclusion d’un Contrat, sont enregistrées dans le fichier de clients établi et tenu à jour par PAR4.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Titulaire Principal et, le cas échéant, l’Autre Titulaire, bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils pourront s’adresser au siège social de PAR4.

Article 8 – Juridiction compétente et loi applicable

En cas de litige relatif au Contrat, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. PAR4 élit domicile en son siège social. Ce Contrat est régi par la loi française.